accord écrit

Sens de "accord écrit" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Law

1	Law	accord écrit [n]	written agreement
Family Law

2	Family Law	accord écrit [m]	written agreement

Sens de "accord écrit" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law

1	State Law	accord conclu par écrit	agreement in writing